GARDES PARTICULIERS de la Maille d’anjou

Pêcheurs Amateurs aux Engins et auxFilets

 


Les GARDES PARTICULIERS


Dominique PASQUIER

St Georges sur Loire

Tél: 06 41 77 26 65


Christian Gauthier

Saint Hilaire saint Florent

Tél. 06 12 55 48 49


Frédéric Duédal

Angers

Tél. 06 18 04 83 12



Exercent la fonction de garde particulier pour l’ensemble des lots de pêche de l’association La Maille d’Anjou.

Ils sont habilités à relever les infractions à la police de la pêche, à rédiger des procès verbaux, en collaboration avec le garde pêche et à les adresser au procureur.


Le garde particulier rend compte de son activité à son président.

Notons que le pêcheur verbalisé fait l’objet de deux procédures :

L’une pénale : le procureur peut soit renvoyer au tribunal, soit demander une transaction amiable (c’est la DDT qui exécute), soit classer sans suite ;

L’autre civile : la Fédération de pêche se porte partie civile et lui réclame, à titre amiable, un dédommagement amiable qui vient donc s’ajouter à l’amende fixée par le tribunal. Cette procédure civile est le plus souvent préalable à l’action pénale. Il est prudent de demander à la Fédération l’envoi de la copie du procès, de vérifier s’il y a eu atteinte à l’environnement et de solliciter des conseils avant paiement de ce dédommagement amiable.

De plus le pêcheur amateur aux engins et filets condamné peut être exclu pour l’attribution d’une licence l’année suivante.